TVA de l’UE

Règle de TVA de l’UE sur la commission

1. Tous les produits, à l’exception des services de Coaching et de Boosting

La TVA de l’UE sera appliquée sur la commission du vendeur lorsque l’acheteur est domicilié dans un pays de l’UE. G2G collectera la TVA selon le taux applicable dans le pays de l’acheteur.

Scénario : en supposant que l’acheteur est situé dans un pays de l’UE

	Scénario de taxe unique : vendeur au Royaume-Uni et acheteur en Autriche	Scénario de double taxe : vendeur à Singapour et acheteur en Autriche *La double taxe s’applique lorsque le vendeur est basé à SG/ID/AU
Prix de vente	GBP 100.00	SGD 100.00
- Commission vendeur @ 4,99 %	GBP 4.99	SGD 4.99
- GST	S/O	SGD 0.40 (SGD 4.99 x GST de Singapour @ 8 %)
- TVA autrichienne @ 20 %	GBP 1.00 (GBP 4.99 x TVA autrichienne @ 20 %)	SGD 1.00 (SGD 4.99 x TVA autrichienne @ 20 %)
Revenu net payable au vendeur	GBP 94.01	SGD 93.61

2. Services de Coaching et de Boosting

La TVA de l’UE sera appliquée sur la commission du vendeur lorsque le vendeur est situé dans un pays de l’UE. G2G collectera la TVA selon le taux du pays du vendeur de l’UE.

Scénario : en supposant que le vendeur est situé dans un pays de l’UE

Remarque : la TVA de l’UE variera et changera selon le taux de TVA du pays de l’UE concerné.

	Scénario de taxe unique : vendeur au Portugal et acheteur à Singapour
Prix de vente	EUR 100.00
- Commission vendeur @ 4,99 %	EUR 4.99
- TVA portugaise @ 23 %	EUR 1.15(EUR 4.99 x TVA portugaise @ 23 %)
Revenu net payable au vendeur	EUR 93.86

La TVA applicable pour les pays respectifs est la suivante :

Pays	Taux de TVA	Pays	Taux de TVA
Autriche	20	Italie	22
Belgique	21	Lettonie	21
Bulgarie	20	Lituanie	21
Croatie	25	Luxembourg	17
Chypre	19	Malte	18
République tchèque	21	Pays-Bas	21
Danemark	25	Pologne	23
Estonie	24	Portugal	23
Finlande	25.5	Roumanie	21
France	20	Slovaquie	23
Allemagne	19	Slovénie	22
Grèce	24	Espagne	21
Hongrie	27	Suède	25
Irlande	23

Source : https://taxfoundation.org/data/all/eu/value-added-tax-vat-rates-europe/